Revue Gestion et Management Public

Pour la mise en place d'une véritable politique publique de sécurité des systèmes d'information territoriaux en France

Rémy FEVRIER — 2024-01-30

Les données évaluant la prise en compte par les dirigeants de collectivités territoriales de la Sécurité de leurs Systèmes d’Information (SSI) sont rares en général et inexistantes en France. Or cette sécurisation constitue un impératif stratégique majeur qui dépasse le simple cadre local comme le montre l’augmentation constante des cyberattaques contre des collectivités -y compris de taille modeste- depuis le début de la crise de la Covid-19. Les fondements théoriques de cet article reposent sur les travaux liés à l’adoption et à l’appropriation des outils numériques en mode TOE de Tornatzky et Fleischer (1990), sur ceux liés aux risques numériques en organisation publique de Norris et al. (2019) ainsi que sur ceux liés aux cyberattaques de Auteur (2020). Il est empiriquement fondé sur les données de la seule enquête spécifiquement réalisée à ce jour en cyber sécurité auprès de 67 dirigeants de collectivités de moins de 3500 habitants avec un traitement statistique successivement descriptif et par classification hiérarchique. L’article pose la question du « pourquoi » de cette vulnérabilité en décryptant les freins retardant le déploiement d’une véritable politique de sécurisation des SI des gouvernements locaux. L’analyse menée tend à mettre en évidence d’inquiétantes lacunes en matière de prise de conscience de la réalité des risques numériques par les décideurs territoriaux et propose une typologie des profils de dirigeants de collectivités relativement au management des risques numériques. L’objectif poursuivi est de contribuer à l’opérationnalisation par les pouvoirs publics d’une démarche volontariste de sécurisation structurelle des SI territoriaux ainsi que des données à caractère personnel des citoyens.

La contribution des acteurs de terrain pour améliorer l’accès territorial aux soins par les TIC : une analyse des expérimentations de l’article 51

Grandclaude Sabrina — 2024-01-30

Dans un contexte de désertification médicale et d’inégalités territoriales de disponibilité et d’accès aux soins, cette recherche analyse les apports de la santé numérique dans l’amélioration de l’accessibilité aux soins. Au niveau théorique, le panorama dressé de la santé numérique et de l’accessibilité, considérés dans les travaux académiques et la littérature grise, comme des phénomènes complexes et multidimensionnels, permet tout d’abord d’apporter un éclairage sur ces deux concepts. Ensuite et sur un plan méthodologique, cette recherche propose une analyse fouillée de 96 expérimentations en santé, initiées dans le cadre de l’article 51, ces innovations étant, pour la plupart, soit portées par un cœur de projet numérique, soit soutenues par les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). En complément de cette démarche, 52 entretiens ont été conduits auprès des chefs de projet de ces expérimentations. Les résultats de cette recherche développent plusieurs contributions. En premier lieu, ils permettent de mieux illustrer et incarner, par des cas concrets, opérationnalisés par des chefs de projet sur divers territoire locaux, la relation entre santé numérique et accessibilité. Dans ce cadre et deuxièmement, nos résultats montrent quels domaines de la santé numérique améliorent quelles dimensions de l’accessibilité et, pour quel public impliqué, patients et/ou professionnels. En troisième lieu, cette recherche souligne le besoin d’interroger, sous l’effet des TIC, l’acception même de l’accessibilité. En particulier, nos résultats montrent l’importance majeure de la dimension de sensibilisation qui apparait, dans les discours des acteurs, comme fondamentale pour une amélioration de l’accessibilité aux soins par les TIC. Finalement, pour le décideur public et dans la perspective d’améliorer l’accès aux soins par la santé numérique, cette recherche souligne le besoin d’accompagner les dispositifs technologiques par un triptyque Information-Communication-Formation, à destination des patients comme des professionnels.

Villes et Territoires Intelligents : influence de la gouvernance locale sur la création de valeur publique

Pascal Frucquet — 2024-01-30

En 2021, plus de 200 territoires ont engagé en France des projets de type Ville ou Territoire Intelligent (Data Publica et KPMG 2021, p. 17), forme particulièrement aboutie de la transformation digitale des collectivités locales, conjuguant trajectoires de digitalisation et volonté de créer de la valeur à l’échelle territoriale. Le concept de Smart City est en effet régulièrement associé à une ambition de création de valeur multi-dimensionnelle (Csukas et Szabo 2021). Dans ce sens, plusieurs auteurs ont proposé de l’adresser du point de vue de la théorie de la valeur publique (Cosgrave et al. 2014 ; Osella et al. 2016 ; Rodríguez Bolivar 2019 ; Chatfield et al. 2019 ; Neuroni et al. 2019).

Notre questionnement s’articule ainsi autour de la question : en quoi la création de valeur publique par les politiques de Villes et de Territoires Intelligents est-elle influencée par leurs modes de gouvernance ?

Pour répondre à cette problématique, nous avons engagé une étude qualitative longitudinale exploratoire incluant deux collectivités locales françaises. Notre recherche a été conduite en s’appuyant sur un cadre d’analyse nourri par la littérature relative aux relations entre Smart City, gouvernance et valeur publique. Nous mobilisons plus particulièrement les travaux de Harrison et al. (2012). Notre modèle s’efforce alors d’appréhender, pour chaque action et activité composant les politiques publiques de Villes ou de Territoires Intelligent, le(s) type(s) de valeur publique créé(s), au bénéfice de quelles parties prenantes. Dans ce cadre, la gouvernance proactive et ouverte (Frucquet et al. 2021) est positionnée en tant que variable modératrice contribuant positivement aux six « mécanismes générateurs de valeur » décrits par Harrison et al. (2012) : efficience, efficacité, améliorations intrinsèques, transparence, participation et collaboration.

Nos résultats permettent de préciser le rôle de la gouvernance locale dans le processus de création de valeur publique dans les politiques de Villes et de Territoires Intelligents. Nous mettons en évidence la contribution de la gouvernance proactive à la création des cinq premiers types de valeur publique identifiés par Harrison et al. (2012) : économique, politique, sociale, stratégique et qualité de vie. La gouvernance ouverte contribue également à ces types de valeur publique, mais plus particulièrement aux deux derniers : idéologique et intendance. Toutefois, sa mise en pratique reste limitée par des facteurs techniques et organisationnels qui ne permettent pas à ce stade d’atteindre le niveau souhaité par les acteurs locaux. Il est difficile pour les collectivités locales de mener conjointement la double dynamique de proactivité et d’ouverture. Nous identifions ainsi un risque de ne pas voir se réaliser la promesse associée au concept de Smart City de renouvellement de la relation des autorités publiques avec leur environnement de légitimité et de soutien, et donc de ne rester que sur des dynamiques partielles de création de valeur publique.

LES ENJEUX DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE POUR LES PETITES COMMUNES

Sophie CROS — 2024-01-30

Depuis 2005, de nombreux efforts ont été déployés au niveau national pour réaliser la transformation numérique des services publics au citoyen et des transactions entre entités publiques. La petite commune constitue à la fois l’angle mort des nombreux rapports et travaux produits et le maillon le plus proche du citoyen. Cet article confronte la perspective nationale de la transformation numérique au cas d’une petite commune de 1000 habitants étudié de manière approfondie en considérant le niveau intermédiaire de l’intercommunalité. Procédant à un aller-retour entre les niveaux nationaux et locaux, il montre comment la numérisation s’accompagne de, et concourt à, une recentralisation de la gouvernance publique dans une perspective de simplification et de réduction des coûts par les effets d’échelle. Pourtant innovante dans la gestion de la proximité, et sans bénéficier de gains de productivité majeurs, la petite commune voit son rôle partiellement délégitimé et dilué dans l’intercommunalité. La véritable transformation numérique des services publics reste toutefois à réussir, grâce à une meilleure prise en compte des tâches des agents, au développement de nouveaux services à valeur ajoutée, à un accompagnement des agents dans la transformation de leurs compétences et à un accompagnement agile des usagers.